Nominations et restructuration du Secrétariat

Dominique Hascher a quitté la Chambre de commerce internationale le 1er septembre 1998, après avoir été nommé conseiller à la Cour d'appel de Paris, où il siège à la première chambre, chargée entre autres des affaires d'arbitrage. M. Hascher était depuis huit ans secrétaire général adjoint et conseiller général de la Cour. Après son départ, ce poste a été scindé en deux.

Anne Marie Whitesell a été nommée secrétaire général adjoint. Elle est chargée, sous l'autorité du secrétaire général de la Cour, de superviser l'administration des dossiers par les équipes du Secrétariat. Mme Whitesell, qui est de nationalité américaine, est titulaire d'un diplôme de J.D. de l'University of Virginia School of Law et d'un doctorat de l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Elle est membre du barreau de New York et était entrée au Secrétariat de la Cour en qualité de conseiller.

Fabien Gélinas a été nommé conseiller général. Également placé sous l'autorité du secrétaire général, il sera responsable de la recherche, du développement et des publications et conseillera la Cour et son Secrétariat en matière juridique. Il assumera en outre les fonctions de secrétaire de la Commission de l'arbitrage international et gérera les autres services de règlement des différends de la CCI, notamment le Centre international d'expertise.

De nationalité canadienne, membre du barreau de Montréal et ancien secrétaire juridique de la Cour suprême du Canada, M. Gélinas est diplômé de l'université de Montréal et du Centre d'études diplomatiques et stratégiques de Paris, et titulaire d'un doctorat de l'université d'Oxford. Il était entré à la CCI en qualité de conseiller spécial, de directeur adjoint du Centre international d'expertise et de directeur de la publication du Bulletin.

A sa dernière session de travail, en septembre, la Cour a décidé que l'art. 5 de l'Appendice II du Règlement d'arbitrage de la CCI serait interprété comme signifiant qu'en cas d'absence le secrétaire général peut déléguer soit au conseiller général soit au secrétaire général adjoint les pouvoirs qui sont les siens conformément au Règlement.

Deux des conseillers de la Cour, Joachim Kuckenburg et Christopher Koch, ont quitté leur poste l'été dernier, après plusieurs années consacrées à administrer une somme de dossiers dont le volume a presque doublé pendant ce temps. Tous deux sont retournés à la pratique privée. Joachim Kuckenburg, qui est entré chez Breitenstein Meillassoux Hauser, à Paris, a été remplacé par Detlev Kühner et Christopher Koch, qui fait désormais partie du cabinet Blum Manfrini Gaillard à Genève, par Andrea E. Rusca.

M. Kühner est un avocat allemand qui a fait ses études universitaires à Heidelberg et Lausanne. Il est aussi titulaire d'un D.E.A. de droit européen de l'université de Paris II et a enseigné à l'Institut de droit comparé (Paris II) et à l'université de Cergy-Pontoise, tout en exerçant le droit international à Paris. Il parle allemand, anglais et français.

Andrea E. Rusca est diplômé de l'université de Neuchâtel et titulaire d'un LL.M. du Georgetown University Law Center. Il a fait partie du cabinet Lalive & Budin à Genève, a été admis au barreau de cette ville en 1995 et a été associé de Pirenne Python Schifferli & Peter. Avant d'entrer au Secrétariat de la Cour de CCI, il a travaillé en 1997 comme consultant juridique au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements et chez Covington & Burling, à Washington D.C. En août dernier, M. Rusca a passé avec succès l'examen d'entrée du barreau de New York. Il parle italien, français, anglais et espagnol. <page _5>

75e anniversaire de la Cour

La Cour a fêté son 75e anniversaire à Genève, en septembre dernier, après le « Geneva Business Dialogue ». Tout le Who's Who de l'arbitrage commercial international était présent à cette conférence consacrée à l'avenir de l'arbitrage. Parmi les orateurs figuraient le président de la Cour Robert Briner, Paul-A. Gélinas et Ottoarndt Glossner, respectivement président et ancien président de la Commission de l'arbitrage international, Serge Lazareff, président de l'Institut du droit des affaires internationales, Fali S. Nariman, président de l'International Council for Commercial Arbitration,Gerald Aksen, président du comité de l'arbitrage de l'USCIB, ainsi que la plupart des vice-présidents de la Cour, le secrétaire général Horacio Grigera Naón et trois de ses prédécesseurs, Eric Schwartz, Stephen Bond et Yves Derains.

Revenant sur le passé pour mieux réfléchir sur l'avenir, les intervenants ont exposé les changements radicaux intervenus dans la pratique de l'arbitrage international depuis les premiers jours de la fondation de la Cour, en 1923. À cette époque, la plupart des utilisateurs demandaient une conciliation conformément au Règlement de la CCI et aucun juriste ne participait aux procédures, ni en tant qu'arbitre ni en tant que conseil. Avec la sophistication croissante du droit international et des affaires, l'arbitrage a pris le dessus, ainsi que l'intervention de juristes. L'une des sessions de la conférence, consacrée aux relations entre les juges et les arbitres, a permis de retracer l'évolution de ces dernières, de la rivalité à la coopération respectueuse entre deux services complémentaires.

La croissance de l'arbitrage de la CCI a été parallèle à l'énorme succès de la convention de New York de 1958, elle-même née d'une initiative de la CCI. Cette convention a été l'un des plus importants facteurs qui ont contribué à faire de l'arbitrage la principale méthode de règlement des différends commerciaux internationaux. Au fil des ans, les acteurs économiques en sont venus à compter sur les sentences de la CCI non seulement pour leur qualité et leur impartialité, mais aussi pour leur caractère exécutoire.

La session sur l'arbitrage et la médiation a donné lieu à un stimulant débat sur l'avenir des relations [Page6:] entre l'arbitrage et les « méthodes douces » de règlement des différends. Lord Mustill, évoquant dans ses conclusions le « tombeau des métiers obsolètes » des fabricants de flèches, des savetiers et des linotypistes, a recommandé aux arbitres de ne jamais oublier que l'arbitrage n'est « ni notre propriété, ni une forme d'art, mais un outil dont l'existence est justifiée par les résultats obtenus ». Les arbitres ne doivent pas seulement aiguiser leurs compétences, mais aussi les adapter à l'évolution du commerce mondial.

Les actes de la conférence du 75e Anniversaire seront publiés dans un Supplément spécial du Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI.

Commémoration de la Convention de New York

Des délégués à la conférence de 1958 des Nations unies, ainsi que d'autres spécialistes éminents de l'arbitrage, ont puisé dans leur expérience pour analyser les quarante premières années de fonctionnement de la convention de New York et essayer de voir ce que seraient les quarante suivantes, lors d'une manifestation commémorative spéciale organisée pour l'anniversaire de la convention au siège des Nations unies à New York, en juin dernier.

Dans ses remarques liminaires, le secrétaire général de l'ONU Kofi Annan a salué la délégation de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI conduite par son président, Robert Briner, en soulignant que le symposium n'aurait pas été complet sans elle, puisque c'était à l'initiative de la CCI que les Nations unies avaient décidé en 1953 de rédiger un traité international sur les sentences arbitrales.

Le secrétaire général a également rappelé aux auditeurs ses efforts pour renforcer les liens des Nations unies avec le secteur privé. « La Chambre de commerce internationale, a-t-il dit, est consciente que le travail de l'ONU pour la paix et le développement, les normes techniques qu'elle élabore et ses efforts pour harmoniser et moderniser les règles du commerce international sont d'un intérêt essentiel pour les entreprises. » « C'est pour cela, a-t-il ajouté, que l'ONU et la CCI ont publié cette année une déclaration dans laquelle elles s'engageaient à travailler ensemble à étendre les opportunités économiques dans le monde et à promouvoir l'investissement dans certains pays parmi les moins avancés. »

Le président Robert Briner, après avoir remercié le secrétaire général au nom de la CCI, a prononcé sur la philosophie et les objectifs de la convention de New York un discours dont on trouvera le texte dans ce numéro du Bulletin.Pieter Sanders, président d'honneur de l'ICCA et vice-président de la Commission de l'arbitrage international de la CCI, a évoqué les travaux préparatoires de la convention. Ottoarndt Glossner, président d'honneur de l'Institut allemand d'arbitrage, ancien président de la Commission de l'arbitrage international de la CCI, vice-président de la Cour de la CCI et, comme M. Sanders, ancien délégué à la conférence de 1958, a présenté son « journal d'un vétéran ».